J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200714A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 avril 2002, M. Jean-Louis Gerard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 août 2002.